Évolution historique des droits et libertés fondamentaux

La loi exige que toute personne arrêtée soit présentée rapidement à un juge qui contrôle la légalité de la détention et permet d’obtenir des dommages‑intérêts en cas d’arrestation arbitraire.

Il affirme des droits traditionnels du peuple et de ses représentants, met fin à la royauté de droit divin et subordonne le pouvoir royal à la loi, instituant un État de droit.

L’auteur considère qu’un droit rationnel s’impose indépendamment de la volonté divine ; il repose sur des principes évidents par eux‑mêmes et confère à l’État la mission de protéger ces droits.

Il décrit l’état de nature comme un état de parfaite liberté où chacun agit selon la loi de la nature, la société et les lois devant maintenir autant que possible cette liberté et protéger les droits naturels, notamment la propriété.

Pour lui, l’état de nature est une guerre de chacun contre tous ; pour obtenir la paix et la sécurité, les individus transfèrent leur liberté à un pouvoir souverain, le Léviathan, qui impose l’ordre.

Rousseau propose un contrat où chacun cède la totalité de sa liberté à la communauté afin d’établir l’égalité ; la loi exprime la volonté générale et chacun en obéissant n’obéit qu’à soi‑même.

La Petition of Rights de 1628 limite les arrestations arbitraires, l’Habeas Corpus Act de 1679 renforce le contrôle judiciaire des détentions et le Bill of Rights de 1689 subordonne le pouvoir royal à la loi.

Elle proclame des droits naturels et imprescriptibles – liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression – et fait de la loi l’expression de la volonté générale qui fixe les limites nécessaires à l’exercice des libertés.