Dignité

Il est interdit d’infliger esclavage, servitude, travail forcé, traite, torture et traitements inhumains ou dégradants ; cette protection est absolue et doit être effective.

Le travail forcé, la traite des êtres humains, la servitude et l’esclavage.

Dès que leurs éléments constitutifs sont réunis, l’atteinte à la dignité est caractérisée sans examen de seuil de gravité.

« L’état ou condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux ».

Par degré : forme aggravée du travail forcé et atténuée de l’esclavage, impliquant dépendance et impossibilité de changer de condition.

Situation de dépendance totale au sein d’un foyer (confiscation de papiers, séquestration, travail non rémunéré) constituant une servitude.

« Tout travail ou service exigé sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel l’individu ne s’est pas offert de son plein gré ».

Des menaces psychologiques, comme la dénonciation aux autorités d’immigration.

Non, s’il y a abus de vulnérabilité ou exploitation par l’employeur, le « plein gré » fait défaut.

Un acte (recrutement, transport, etc.), des moyens (contrainte, tromperie, abus de vulnérabilité, etc.) et une finalité d’exploitation.